La Cour Administrative d’Appel a rendu en cette fin d’après‐midi sa décision concernant le projet d’extension de Roland Garros. Les juges d’appel ont confirmé la possibilité d’étendre le stade de la Porte d’Auteuil en annulant le jugement rendu en 1ère instance par le tribunal administratif de Paris, estimant que le moyen selon lequel les conseillers de la ville n’avaient pas été suffisamment informés n’était pas fondé. La FFT a pris acte de cette décision et immédiatement publié un communiqué que voici :
« La Fédération Française de Tennis prend note avec la plus grande satisfaction de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel rendu ce jour.
Elle se réjouit tout particulièrement de cette décision, qui la conforte dans sa conviction que son projet est parfaitement réalisable, et doté d’une grande solidité juridique.
Les juges d’appel confirment en effet dans leur arrêt que la FFT est en droit de construire le court qu’elle a prévu de réaliser dans le Jardin des Serres d’Auteuil, sous réserve bien sûr que le projet emporte l’adhésion des différentes autorités administratives concernées.
Certes, la Cour Administrative d’Appel confirme l’annulation de la délibération autorisant le Maire de Paris à signer la convention initiale avec la FFT, et en demande la résiliation, au motif de son désaccord sur ses termes.
Mais la Fédération Française de Tennis se félicite, à la lecture des attendus de la Cour, d’avoir conclu avec la Ville de Paris, le 23 avril dernier, une nouvelle convention qui a pris en compte les motifs du Tribunal Administratif, confirmés par la Cour d’Appel aujourd’hui. »
Publié le jeudi 17 octobre 2013 à 18:24